Prévoyance et grossesse profession libérale : quelle prise en charge ?

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Par

Clément

Créateur du site

Publié le

24/11/23

Si vous exercez une profession libérale et attendez un enfant ou prévoyez de tomber enceinte prochainement, il est naturel de s'interroger sur les mécanismes permettant de vous protéger financièrement pendant cette période.

Dans cet article, nous allons explorer les protections offertes par la Sécurité Sociale, puis examiner l'intérêt de souscrire une prévoyance pour les professions libérales pour cette période.

Protection via la Sécurité Sociale pendant le congé légal

Une fois affiliée à la Sécurité Sociale pendant 10 mois, vous avez droit à des aides. Pour bénéficier de ces aides, il faut interrompre toute activité professionnelle pour une durée d'au moins 8 semaines, dont 6 post-accouchement.

En 2023, une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 666€ est versée, en plus d'indemnités journalières représentant 50% de votre salaire, avec un plafond de 60€ par jour (soit jusqu'à 1 800€ mensuels). Pour plus d'informations, consultez cet article d'Ameli.

Exemple : Une professionnelle libérale gagnant 5 000€ mensuels percevra pendant son congé maternité environ 10 866€ au total, soit une moyenne de 2 716€ par mois. Cela représente à peine 54% de son salaire habituel.

Professions libérales avec des revenus élevés voient leurs revenus significativement réduits durant leur congé maternité.

D'où la question : une prévoyance peut-elle offrir une meilleure protection durant cette période ?

L'utilité d'une prévoyance pendant la grossesse pour une profession libérale

Indemnités pendant le congé de maternité

Les prévoyances ne couvrent pas le congé maternité, ne le considérant pas comme une période de maladie. Il n'y a donc pas d'indemnités versées durant cette période. Certains contrats offrent des primes de naissance de 1 500€ ou 2000€, mais uniquement si vous êtes adhérente depuis quelques années (entre 1 et 4 ans).

Protection en cas de grossesse pathologique

En revanche, en cas de complications médicales nécessitant un arrêt de travail en dehors du congé maternité, la prévoyance joue un rôle essentiel. Elle complète les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (50% du salaire jusqu'à 60€ par jour) pour maintenir vos revenus habituels.

Pourquoi une prévoyance est importante pour une jeune libérale souhaitant avoir des enfants

Pour une jeune profession libérale en bonne santé, le principal risque d’arrêt de travail pendant les premières années de la carrière est lié à la grossesse pathologique. C’est pour cela qu’il est important de prendre un contrat avec une bonne protection sur ce sujet.

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📖 Les points de vigilance sont nombreux pour choisir une prévoyance qui vous protège en cas de grossesse

💬 Sélection de contrats qui couvrent bien la grossesse pathologique

Les points de vigilance pour être bien couvert en cas de grossesse pathologique

Délais de franchise

Le délai de franchise est le temps d'attente avant le début du paiement des indemnités en cas d'arrêt de travail. Ce délai est souvent plus court pour un accident ou une hospitalisation (de 0 à 7 jours) que pour une maladie (entre 7 et 30 jours).

Par exemple, si une grossesse pathologique nécessite un arrêt de deux mois et que votre franchise est de 30 jours, l'indemnisation ne s'appliquera que pendant le second mois.

Opter pour des franchises courtes augmente le coût du contrat, mais peut être bénéfique pour celles envisageant une grossesse.

En cas d'hospitalisation, la franchise est souvent réduite, ce qui peut être un avantage pour les grossesses pathologiques nécessitant une hospitalisation. Certains contrats requièrent une hospitalisation d'une nuit minimum, tandis que d'autres acceptent l'hospitalisation ambulatoire.

Délais d'attente

Le délai de carence est le temps après la souscription du contrat pendant lequel la couverture n'est pas encore active. Ce délai est habituellement de 3 mois pour les maladies, mais il est souvent inexistant pour les accidents et hospitalisations.

Certains contrats imposent un délai de carence spécifique (6 ou 9 mois voire 12 mois) pour la couverture des grossesses pathologiques. Si vous êtes déjà enceinte lors de la souscription, vous pourriez ne pas être éligible à la couverture, surtout en cas de grossesse avancée.

Il est recommandé de souscrire à une prévoyance en anticipation, et non en réaction à un événement déjà survenu.

Exclusions

Des exclusions peuvent s'appliquer aux grossesses pathologiques dans certains contrats. Les assureurs peuvent lister les maladies liées à la grossesse pathologique qu'ils couvrent et exclure les autres.

Quelle prise en charge de la grossesse pathologique par les principaux contrats du marché ?

Les contrats ayant des restrictions sur la prise en charge de la grossesse pathologique

Pour vous donner un exemple voilà ce qui est inscrit dans le contrat de la MACSF

L'assureur garantit la prise en charge de l'incapacité temporaire totale de travail consécutive à une grossesse pathologique, lorsque celle-ci est justifiée par l'obligation médicale d'un repos à domicile ou à l'hôpital notamment consécutive à :

  • un cerclage,
  • une menace d'accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
  • un décollement placentaire authentifié par échographie,
  • une souffrance foetale,
  • des métrorragies,
  • une pathologie du placenta,
  • une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
  • une pathologie du liquide amniotique.

Les contrats sans restriction

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Les contrats avec des primes de naissance

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Vos questions, nos réponses

Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !

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Libéraux : comment choisir votre contrat ?

Vous devez souscrire une prévoyance car vous êtes mal couverts par le régime obligatoire (CPAM et/ou caisse réglementée). Mais les termes utilisés par les assureurs sont complexes, les paramètres à considérer nombreux. Il est facile de faire des mauvais choix.

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